Conditions générales d'utilisation et de vente

Mise à jour : 2 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service RangeDoc, édité par Vincent Lagier Touraine, entrepreneur individuel (LAGIER DEV), SIRET 525 274 791 00108, 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris. Contact : contact@rangedoc.fr.

RangeDoc fournit un service en ligne de lecture, de rangement et de suivi de documents administratifs destiné aux professionnels indépendants. Le service est un outil d'organisation : il ne tient pas de comptabilité, ne réalise aucune déclaration et ne délivre aucun conseil fiscal, social ou juridique.

2. Compte

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants. Il vérifie chaque fiche proposée par l'intelligence artificielle avant de la valider.

3. Offres et prix

Les offres et leurs prix TTC figurent sur la page Tarifs. Un essai gratuit de 14 jours de l'offre Essentiel est proposé sans moyen de paiement. Les abonnements sont mensuels ou annuels, renouvelés tacitement et résiliables à tout moment depuis l'espace client, avec effet à la fin de la période en cours.

4. Garantie satisfait ou remboursé

Dans les 30 jours suivant le premier paiement d'un abonnement, l'utilisateur peut demander son remboursement intégral, sans justification, en écrivant à contact@rangedoc.fr.

5. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude de la lecture des documents et l'envoi des rappels, sans garantir l'absence d'erreur. L'utilisateur reste seul responsable du respect de ses obligations et échéances, qu'il vérifie auprès des organismes officiels.

6. Données personnelles et sous-traitance (article 28 du RGPD)

Pour les données de tiers contenues dans les documents, l'éditeur agit en sous-traitant : il ne traite ces données que pour fournir le service et sur instruction de l'utilisateur, garantit leur confidentialité et leur sécurité, recourt uniquement aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité, aide l'utilisateur à répondre aux demandes d'exercice des droits, notifie toute violation de données dans les meilleurs délais, et supprime ou restitue les données à la fin du contrat (export puis suppression du compte).

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.